SubstancesSubstancesSubstancesSubstances
  • Accueil
  • Réglementation
    • Textes règlementaires
    • Liste des substances en cours de traitement et interdites
    • Montage des dossiers
  • Fiches substances de base
    • Toutes les fiches
    • Fiches d’usage par filière
    • Dérogations
  • Tutoriels
    • FDS – Fiches de données de sécurité
    • Vidéos
    • Fiches CEPP
    • Distances de sécurité
  • L’ITAB ?
  • Contact

Qu'est-ce qu'une substance de base ?

Le règlement européen CE n°1107/2009 définit, dans son article 23, les substances de base comme des substances principalement non utilisées comme des produits phytopharmaceutiques, mais qui sont utiles pour la protection des végétaux et dont l’intérêt économique pour faire approuver ces substances peut être limité.

Ces substances de base, qui n’ont ni d’effets nocifs immédiats ou différés sur la santé humaine et animale, ni d’effets inacceptables sur l’environnement, pourront être utilisées en Europe après avoir été approuvées par le règlement CE n°1107/2009.

Qu'est-ce qu'une PNPP à usage de protection des plantes ?

Il n’existe pas de PNPP au sens de l’Europe (règlement CE n°1107/2009), mais la Loi d’Avenir Agricole la définit comme composée exclusivement de :

Substances de base dont l’activité principale n’est pas pharmaceutique mais utile à la protection des cultures au titre de l’article 23 du règlement CE n°1107/2009.

Ces substances semblent être une réponse possible aux exigences de l’AB.

Les PNPP en Agriculture Biologique

La substance doit être approuvée en tant que substance de base au sens du règlement CE n°1107/2009.

Plus d’informations sur la page :  http://www.itab.asso.fr/activites/pp-reglementation-sb.php

  • Il n’y a pas d’AMM en France pour les substances de base.
  • La substance de base doit être listée à l’annexe II du Règlement CE  n°889/2008.

Article 23 du règlement CE n°1107/2009

Une substance de base est une substance qui :

(a) n’est pas une substance préoccupante ; et

(b) qui n’est pas intrinsèquement capable de prouver des effets perturbateurs sur le système endocrinien, des effets neurotoxiques ou des effets immunotoxiques ; et

(c) dont la destination principale n’est pas d’être utilisées à des fins phytosanitaires, mais qui est néanmoins utile dans la protection phytosanitaire, soit directement, soit dans un produit constitué par la substance et un simple diluant;et

(d) n’est pas mise sur le marché en tant que produit phytopharmaceutique.

Une substance active qui répond aux critères des « denrées alimentaires* » défini à l’article 2 du règlement CE n°178/2002 est considéré comme une Substance de Base.

* « denrées alimentaires » désigne toute substance ou produit transformé, partiellement transformé ou non transformé, destiné à être ou raisonnablement à être, ingéré par les êtres humains

Print Friendly, PDF & Email
Télécharger l'article au format PDF

Dernières actualités

  • MAJ

    Tableau général additionné des usages JEVI http://substances.itab.asso.fr/fiches-substances-de-base Télécharger l’article au format PDF

    Print Friendly, PDF & Email

    6 décembre, 2022
  • Addition

    L’onglet Dérogations a ajouté Dérogations Télécharger l’article au format PDF

    Print Friendly, PDF & Email

    21 octobre, 2022

Sur le net

Site conçu et maintenu par l'ITAB - Institut Technique de l'Agriculture Biologique
  • Accueil
  • Réglementation
    • Textes règlementaires
    • Liste des substances en cours de traitement et interdites
    • Montage des dossiers
  • Fiches substances de base
    • Toutes les fiches
    • Fiches d’usage par filière
    • Dérogations
  • Tutoriels
    • FDS – Fiches de données de sécurité
    • Vidéos
    • Fiches CEPP
    • Distances de sécurité
  • L’ITAB ?
  • Contact
Substances
Merci à vous