Le règlement européen CE n°1107/2009 définit, dans son article 23, les substances de base comme des substances principalement non utilisées comme des produits phytopharmaceutiques, mais qui sont utiles pour la protection des végétaux et dont l’intérêt économique pour faire approuver ces substances peut être limité.
Ces substances de base, qui n’ont ni d’effets nocifs immédiats ou différés sur la santé humaine et animale, ni d’effets inacceptables sur l’environnement, pourront être utilisées en Europe après avoir été approuvées par le règlement CE n°1107/2009.
